CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Entreprise : AICLIENTLY opérant sous le nom légal d'Aimpactify LTD
Num Entreprise : 15080723
Adresse : 20 Wenlock Road
Ville : London, England
Postal : N1 7GU
Dernière mise à jour : 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles AICLIENTLY fournit à ses clients professionnels des services d'acquisition haut de gamme (« High Ticket »), incluant :
– Stratégie marketing
– Copywriting
– Tunnels de vente
– Création de créatives (images, vidéos, UGC)
– Publicités Meta Ads, LinkedIn Ads, Google Ads & YouTube Ads
– Génération de leads et de rendez-vous qualifiés
– Setting & relances
– Closing des offres du client
– Implémentation et suivi d’agents IA
– Optimisations et reporting
– Accompagnement et pilotage complet « Done For You »
2. Public concerné
AICLIENTLY travaille exclusivement avec des professionnels, des entreprises, dirigeants et entrepreneurs B2B ou B2C premium, vendant des offres High Ticket avec un prix minimum de 5000 € par vente
3. Conditions préalables obligatoires
Pour accéder aux services AICLIENTLY, le client doit :
– Avoir déjà vendu son offre à des clients
– Posséder une offre prête, validée et apportant une réelle valeur
– Fournir des preuves : témoignages, résultats, études de cas
– Être capable d’investir minimum 2 000 €/mois en publicité
– S’engager pour une collaboration minimale de 3 mois
– Être prêt à fournir les informations nécessaires au bon déroulement des prestations
AICLIENTLY se réserve le droit de refuser tout client qui ne remplit pas ces conditions.
4. Description des offres
Trois offres sont proposées :
● BASIK – 3 mois
Prestations incluses : stratégie, copywriting, tunnels, créatives, Ads Meta/LinkedIn, setting, relances, agents IA, équipe dédiée, génération de rendez-vous, qualification, closing.
Garantie : aucune
● KLASSIK – 6 mois
Prestations du pack BASIK + Google Ads + YouTube Ads + 3 mois d'exécution gratuite.
● EPIK – 12 mois
Prestations KLASSIK + 6 mois d'exécution gratuite.
5. Durée & renouvellement
La durée du contrat correspond à l’offre choisie : 3, 6 ou 12 mois.
Le contrat est renouvelable par accord écrit.
6. Prix & Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes (HT).
Les paiements peuvent s’effectuer :
– en une fois
– ou en plusieurs échéances définies à la signature du contrat
Le paiement est ferme et non remboursable.
Aucun remboursement n'est effectué une fois que la prestation a débuté.
En cas de retard de paiement, AICLIENTLY se réserve le droit de suspendre l’exécution des services.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
– fournir un accès aux plateformes publicitaires
– valider les créatives et tunnels dans les délais
– rendre disponibles ses équipes (closers, équipes internes, etc.)
– suivre les recommandations stratégiques
– respecter les lois applicables
Toute absence de collaboration impactant les résultats ne peut être imputée à AICLIENTLY.
8. Obligations d’AICLIENTLY
AICLIENTLY s’engage à :
– fournir un service professionnel
– implémenter le système d’acquisition complet
– piloter les Ads, tunnels, IA, setting, closing
– optimiser le CPA et le taux de conversion
– communiquer régulièrement avec le client (bilans, reporting, IA récap)
AICLIENTLY est soumis à une obligation de moyens, et non de résultats.
9. Publicité & budgets publicitaires
Les budgets publicitaires Meta/LinkedIn/Google/Youtube sont à la charge du client.
Ils ne sont jamais inclus dans les forfaits.
AICLIENTLY n’est pas responsable en cas de refus de publicités par les plateformes.
10. Confidentialité
Les données du client sont confidentielles et protégées (voir CGC).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments produits par AICLIENTLY (textes, créatives, tunnels, scripts, agents IA, systèmes internes) restent la propriété d’AICLIENTLY jusqu'au paiement final du client.
Ensuite le client possède toutes les ressources créées.
Une licence non exclusive peut être accordée tant que le contrat est actif.
12. Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans réponse sous 30 jours.
Les paiements dus restent exigibles.
13. Limitations de responsabilité
AICLIENTLY ne garantit pas :
– un nombre minimum de rendez-vous
– un nombre minimum de ventes
– les décisions ou performances du client ou de son équipe
– les actions des plateformes publicitaires
Mais Aicliently garantie le ROI positif des clients sous certaines conditions précisées sur le contrat et le site web.
Le client indemnise AICLIENTLY en cas d’usage illégal ou non conforme de son offre.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.